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Suivi des audiences et des procès
Suivi des audiences et des procès
Le 9 novembre 2006, la Chambre préliminaire I a ouvert l\'audience de confirmation des charges dans l\'affaire Le Procureur c/ Thomas Lubanga Dyilo. ©ANP
Les ONG, institutions universitaires et autres partenaires s’impliquent de plus en plus dans le suivi des audiences et des procès devant la CPI. Cette section fournit des informations, documents pertinents et des liens afférents pour vous aider à mieux vous informer sur les derniers développements de la Cour en rapport avec les procès.

Comment assister aux audiences de la Cour ?
Les audiences de la CPI sont publiques, à moins que la Chambre n’ordonne un huis clos. La galerie réservée au public a une capacité d’accueil de 75 personnes. Avant de vous rendre à une audience, nous vous recommandons de consulter le Règlement relatif aux audiences à la CPI sur le site de la CPI. Veuillez vous munir d’une pièce d’identité en cours de validité. Vous pourrez également consulter le programme des audiences de la CPI sur le site de la Cour.

Les partenaires au suivi des activités judiciaires de la CPI
Certaines ONG membres de la CCPI ainsi que d'autres partenaires sont devenus très actifs dans le suivi des activités quotidiennes de la Cour en rapport avec le procès. Vous trouverez ci-dessous une brève description de leurs projets respectifs.

Open Society Justice Initiative (OSJI)
Afin de rendre les procès de la CPI plus accessible aux personnes les plus affectées par les crimes présumés, l'OSJI a créé les sites suivants : Lubanga Trial , Bemba Trial and Katanga Trial . Des résumés hebdomadaires des audiences, ainsi des commentaires et analyses juridiques sur les développements juridiques majeurs sont également postés sur le site. De nouveaux sites sur les deux affaires de la situation au Kenya et sur le procès à l'encontre de Abdallah Banda Abakaer Nourain and Saleh Mohammed Jerbo Jamus seront bientôt ouverts.

International Bar Association (Association Internationale du Barreau
(IBA)
: Dans le cadre de son nouveau programme de suivi et de sensibilisation à la Cour, l’IBA effectue un suivi et rend compte des travaux et procédures de la CPI, avec un accent particulier sur les questions relatives aux droits de l’accusé lors du procès, la mise en œuvre du Statut de Rome de 1998, le Réglement de procédure et de preuve et les documents de la CPI dans le contexte des normes internationales afférentes. Les rapports sur le suivi sont disponibles sur le site de l’IBA.

Institut for War and Peace Reporting (IWPR): L'Institut for War and Peace Reporting (IWPR), une ONG qui travaille pour le développement des médias et s’est longtemps spécialisée dans la couverture du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) poursuit actuellement son nouvel engagement dans les chroniques régulières et dans l’analyse de la CPI. Vous pourrez lire les derniers extraits des publications de l’IWPR sur la CPI en vous rendant sur leur site

Trial Watch est un projet de TRIAL (Track Impunity Always), une association suisse contre l’impunité. Ce site donne accès aux résumés de nombreuses procès pénaux dans le domaine du droit international (concernant essentiellement le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre) en cours ou passés dans les juridictions nationales et internationales. A l’exception de brèves descriptions de faits sous-jacents aux procédures, le site offre également des extraits de procédures légales et des liens vers des documents importants (jugements, rapports d’ONG, bibliographies, articles de presse, etc…)

The Hague Justice Portal. Ce portail est une porte d’entrée à l’information, aux nouvelles et à la recherche sur les organisations de la Haye dans les domaines de la paix internationale, de la justice et de la sécurité. Ce site cherche à améliorer l’accès aux tribunaux et organisations de La Haye et à encourager le débat universitaire.

Outils nécessaires au suivi des audiences et des procès : documents de référence et bases de données des outils juridiques

Plusieurs bases de données rassemblant les documents de référence et la jurisprudence de la CPI ont été mises au point :
les outils juridiques de la CPI
ICL Database & Commentary
International Bar Association (IBA)
Institute for War and Peace (IWPR) reporting
Avocats sans frontières (ASF) Belgique
War Crimes Research Office database
Le Portail judiciaire de La Haye
Projet DomCLIC : Jurisprudence nationale sur les crimes internationaux
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
AI
09 Avr 2014
Fair Trial Manual, 2nd Edition
IBA
10 Juin 2009
First Challenges: An examination of recent landmark developments at the International Criminal Court
IBA
Nov 2007
IBA Monitoring Report
Barreau Pénal International
23 Avr 2007
Declaration de Preoccupation Pour le Conseil de Thomas Lubanga Dyilo
HRW
21 Mars 2007
A Summary of the Case Law of the International Criminal Court
IBA
Sept 2006
IBA Monitoring Report
IBA
Avr 2006
IBA Monitoring Report
Rapports et déclarations de la CPI
Auteur Date et Titre
ICC
20 Mai 2011
La situation en Côte d’Ivoire assignée à la Chambre préliminaire II
ICC
20 Mai 2011
Procès de Thomas Lubanga Dyilo : La phase de présentation des moyens de preuve est close
ICC
21 Mars 2007
ICC Transcripts of Hearings and Schedule