Coalition for the International Criminal Court
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> Réaliser les promesses d’une Cour juste, efficace et indépendante > Conférence de révision du Statut de Rome
Conférence de révision du Statut de Rome
Conférence de révision du Statut de Rome
Le 31 mai 2010, la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s\'est ouverte à Kampala (Ouganda).
La première Conférence de révision du Statut de Rome s'est tenue à Kampala (Ouganda) du 31 mai au 11 juin 2010. Les États parties de la CPI, des États observateurs, des organisations internationales, des ONG ainsi que d’autres participants se sont réunis à Kampala pour débattre d’amendements au Statut de Rome et pour faire le bilan de l’impact du Statut. La Conférence de révision a donc été la pierre angulaire de l’évolution du système de Rome. Plus de 600 membres de la Coalition ont joué un rôle central dans le renforcement du dialogue sur le système du Statut de Rome et ont permis à la voix de la société civile de se faire entendre via plusieurs débats, tables rondes et autres événements.

Bilan
La Conférence de révision a compris un exercice de bilan pour évaluer les réussites et l’impact holistiques du Statut de Rome. Les débats se sont concentrés sur l’impact du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées, la complémentarité, la coopération et la paix et la justice, des questions directement liées au fonctionnement juste, efficace et indépendant de la Cour.

Déclarations d’engagement et Déclaration de Kampala
Pendant la Conférence de révision, 37 États ainsi que l’Union européenne ont prononcé 112 déclarations d’engagement pour marquer leur volonté de renforcer le système du Statut de Rome. En outre, la Conférence a adopté la Déclaration de Kampala, dans laquelle les États réaffirment leur engagement vis-à-vis du Statut de Rome en particulier en ce qui concerne sa pleine mise en œuvre, son universalité et son intégrité. La Conférence de révision a, par ailleurs, adopté une résolution sur le renforcement de l’exécution des peines. En parallèle, la CPI a signé trois accords, respectivement avec la Belgique, le Danemark et la Finlande, sur l’exécution des peines. La Coalition et ses membres mondiaux s’engagent à travailler pour entretenir l’élan avec les États, l’ONU, d’autres organes régionaux et la Cour pour s’assurer que les engagements pris à Kampala débouchent sur des actions concrètes.

Amendements : crime d’agression
Après de longues négociations, les États parties ont adopté les dispositions qui régissent l’enquête et les poursuites de la Cour en cas de crime d’agression. Les États parties de la CPI se sont mis d’accord sur un régime juridictionnel pour le crime d’agression, régime qui prévoit des procédures différentes selon que la situation a été déférée par le Conseil de sécurité de l’ONU ou a été renvoyée à la CPI par un État ou à l’initiative du Procureur de la CPI. En outre, l’activation de la compétence est toujours sujette à une décision en ce sens de l’AEP qui ne pourra avoir lieu avant le 1er janvier 2017 et un an après la ratification ou l’acceptation de l’amendement par 30 États parties. Pour en savoir plus sur le crime d'agression

Autres amendements
Les États se sont mis d’accord pour ne pas supprimer l’article 124 du traité et pour le revoir dans cinq ans. L’article 124 autorise les États parties à refuser la compétence de la Cour pour les crimes de guerre qui auraient été commis par leurs ressortissants ou sur leur territoire pendant une période de sept ans. Ensuite, les États ont accepté d’étendre le nombre d’armes dont l’utilisation est considérée comme un crime de guerre dans les conflits non internationaux.
Déclarations et rapports de conférence
Documents officiels
Auteur Date et Titre
ASP
10 Mai 2010
Review Conference: Provisional Work Programme
ASP
Mars 2010
Report of the Bureau on stocktaking: Cooperation
ASP
25 Mars 2010
Resumed ASP8: Resolution ICC-ASP/8/Res.9
ASP
Mars 2010
Report of the Bureau on stocktaking: The impact of the Rome Statute system on victims and affected communities
ASP
Mars 2010
Report of the Bureau on stocktaking: Complementarity
ASP
Mars 2010
Report of the Bureau on stocktaking: Peace and Justice
ASP
05 Fév 2010
Conférence de revision; Projet d’ordre du jour proviso ire
Fiches d'information
Auteur Date et Titre
CICC
27 Avr 2010
Q&R : Conférence de révision du Statut de Rome
CCPI
01 Nov 2009
Preguntas y Respuestas sobre el Artículo 124 del Estatuto de Roma
Guides et suivis
Auteur Date et Titre
Women's Initiatives for Gender Justice
01 Juin 2010
Programme from the Women’s Court
Women's Initiatives for Gender Justice
Juin 2010
Programme of events
HURINET - UCICC
21 Mai 2010
Draft People’s Space Programme - Review Conference
ASP
10 Mai 2010
Review Conference: Provisional Work Programme
WIGJ
Mai 2010
Programme of events
Sites utiles
Rapports et Documents académiques
Auteur Date et Titre
ICC
03 Juin 2010
Stocktaking of international justice: Peace and Justice
OSI and other NGOs
10 Mai 2010
Letter to Foreign Ministers regarding the Crime of Aggression
-.-
21 Août 2007
Report from Conference in Turin, Italy 14 to 18 May 2007 ADVANCE COPY