Coalition for the International Criminal Court
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Crédit: Nations Online

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Amériques
Fermement engagée à la création de la Cour, la région des Amériques a été l'une des régions les plus actives et engagées en faveur de l'idée de créer une cour pénale internationale et elle a également joué un important rôle dans l'entrée en vigueur du Statut de Rome. A ce jour, 28 des 35 pays de la région sont Etats parties à la Cour: 12 de la région des Caraïbes (Antigua et Barbuda, Barbade, Belize, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyane, Saint-Kitts-et-Nevis, Ste Lucie, St. Vincent et les Grenadines, Suriname et Trinité and Tobago); 15 d'Amérique latine (Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Costa Rica, Colombie, Equateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Panama, Pérou, Paraguay, Uruguay et Vénézuela); et Canada. En collaboration avec les organisations de la société civile, le CCPI entreprend des initiatives pour encourager la ratification du Statut de Rome par un plus grand nombre de pays de la région, en fournissant les derniers développements relatifs à la CPI, en contactant régulièrement les organisations régionales afin de partager une plus grande connaissance de la Cour ainsi que ses principes, et en suivant de près le processus de mise en œuvre dans la législation nationale, y compris le processus de ratification de l'Accord sur les privilèges et immunités (APIC).

Le soutien de la région a motivé, depuis 1999, l'adoption de résolutions par l'Assemblée générale de l'Organisation des Etats Américains (OAS) sur la promotion de la CPI.
Dans la région des Amériques, les initiatives pour mettre en œuvre le Statut de Rome, particulièrement en Amérique latine, ont été lancées juste après la ratification. Malgré ces grandes avancées, un important travail reste à faire pour que les législations nationales soient en harmonie avec les obligations du Statut de Rome. A ce jour, seuls l’Argentine, le Canada, le Chili, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, Trinité et Tobago et l’Uruguay ont promulgué une loi de mise en œuvre. D'autres pays sont à un stade avancé de leur processus. En collaboration avec nos membres nationaux, la Coalition travaille avec les gouvernements pour atteindre cet objectif.
Avec une forte représentation de la région à la Cour, dont le Procureur de la CPI, S.E. M. Luis Moreno Ocampo d'Argentine, et les Juges Elizabeth Odio Benito de Costa Rica, Rene Blattmann de Bolivie, et Sylvia Steiner du Brésil, il y a de forte chances pour que la région des Amériques renforce sa participation et son engagement envers la Cour.
Liste des sous-régions
Les gouvernements d'Amérique latine ont été de grands partisans de la CPI, s'engageant activement dans les efforts de ratification et de mise en oeuvre du Statut de Rome dans la région. En collaboration avec les organisations de la société civile, le corps académique, les officiels gouvernementaux et les parlementaires, les efforts de plaidoyer ont mobilisé divers groupes pour faire de l'Amérique latine l'un des plus grands partisans de la Cour. A ce jour, seuls 15 des 17 Etats de la région ont ratifié ou adhéré au Statut de Rome de la CPI. Cuba, le Salvador, le Guatemala et le Nicaragua sont les seuls pays à ne pas avoir encore finalisé leur processus de ratification afin d'assurer une pleine représentation de cette région.
La région des Caraïbes est connue pour avoir joué un rôle majeur dans le développement de la CPI. En 1989, Trinité et Tobago, sous la direction du Premier ministre Arthur N.R. Robinson, a soumis lors de la 44ème session de l'Assemblée générale un nouveau point de discussion à l'ordre du jour : l'établissement d'une CPI. A la fin de l'année, et avec le soutien d'un grand nombre de pays dont les membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), une motion a été présentée à l'Assemblée générale de l'ONU, ce qui a conduit à l'adoption par consensus de la résolution sur la création d'une cour pénale internationale. Cette intervention de la part de Trinité et Tobago ainsi que des pays de la région a permis l'adoption du Statut de Rome en 1998.

A ce jour, la moitié des pays de la région des Caraïbes – dont Antigua et Barbuda, Barbade, Belize, Dominique, la République Dominicaine, la Grenade, la Guyane, St. Vincent et les Grenadines, St. Kitts et Nevis, Ste Lucie, Suriname et Trinité et Tobago – ont ratifié le Statut de Rome. Les Bahamas, Haïti et la Jamaïque sont les seuls trois États de la CARICOM à ne toujours pas être des États-parties. En février 2006, Trinité-et-Tobago sont devenus le premier pays des Caraïbes a avoir promulgue une loi de mise en œuvre du Statut de la CPI, remplissant ainsi ses obligations en vertu du Statut de Rome.

Belize, Guyane, et Trinité et Tobago ont ratifié l'Accord sur les privilèges et immunités de la CPI; les Bahamas et la Jamaïque en sont, quant a eux, signataires.
Canada et Les Etas-Unis
Le Canada a participé aux premiers efforts déployés pour mettre en place la CPI et a joué un rôle d\'avant garde dans la sensibilisation à la CPI et les ressources nécessaires au soutien de celle-ci. Le Canada a présidé le groupe des pays ‘Like-Minded’ (groupe ayant une vision commune)lors de la Conférence diplomatique et a présenté une position unique soutenant la CPI et reflétant un consensus sur les principales dispositions du Statut de Rome. En 2000, le Canada est devenu le premier pays à adopter une loi de mise en oeuvre du Statut de Rome, à la fois complète et détaillée. M. Philippe Kirsch, qui a présidé les négociations à la Conférence diplomatique de Rome de 1998 et la Commission préparatoire, a été élu juge à la CPI en février 2003 et président de la Cour en mars 2003. Le Canada a ratifié l\'Accord sur les privilèges et immunités (APIC) en juin 2004. Etant le 10ème Etat à avoir ratifié l\'APIC, le Canada a donc permis l\'entrée en vigueur de cet accord en juillet 2004. Vous pouvez trouver toutes les informations relatives aux initiatives du Canada pour mettre en place la CPI sur le site du gouvernement canadien: http://www.dfait-maeci.gc.ca/foreign_policy/icc/welcome-en.asp
Vous y trouverez également une section consacrée à la promotion de la signature, ratification et mise en oeuvre de la COur pénale internationale

Bien que le Canada soit un fervent défenseur de la CPI, les Etats-Unis en revanche sont fermement opposés à la CPI. Depuis Nuremberg, les Etats-Unis étaient connus pour leur détermination à pousser pour une plus grande responsabilité des crimes par le biais de la mise en place de systèmes internationaux. Le président Bill Clinton a signé le traité de Rome le 31 décembre 2000. Peu de temps après, l\'administration Bush a pris fonction et le 1er juillet 2002, juste avant l\'entrée en vigueur du Statut de Rome, le Président George W. Bush “annule” la signature de Clinton le 6 mai 2002, expliquant que les Etats-Unis ne participeraient plus au processus de la CPI et qu\'ils ne se considèraient plus légallement liés au traité. La légalité d\'une telle “annulation” n\'est pas claire et fait l\'objet de débats par les experts juridique internationaux. Depuis 2002, l\'administration Bush s\'oppose farouchement à la CPI à travers notamment une campagne mondiale cherchant à permettre aux Etats-Unis d\'être exemptes de la juridiction de la CPI.
Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
Auteur Date et Titre
Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto de Costa Rica
18 Mai 2016
Costa Rica lamenta que Presidente de Sudán, Omar al Bashir continúe eludiendo la Justicia Internacional
Min. de RREE de la Rep. de Guatemala
14 Mai 2016
Comunicado del Min. de RREE de la Rep. de Guatemala sobre la vista de Al-Bashir a Uganda
Delegación peruana ante la ONU
13 Mai 2016
Intervención de la Delegación peruana ante la ONU, ante el Pleno de la Asamblea General, luego de la adopción de la Resolución de la AG sobre el Informe de la CPI
Misión de El Salvador en la ONU
13 Mai 2016
Intervención de la República de El Salvador en el 70° Período de Sesiones de la Asamblea General de la ONU
Mission of Brazil in the UN
13 Mai 2016
Statement by Brazil: 70th Session of the United Nations General Assembly Item 78: "Report of the International Criminal Court"
Permanent Representative of Costa Rica On behalf of a group of Like-Minded State Parties
13 Mai 2016
Statement delivered by Ambassador Juan Carlos Mendoza Permanent Representative of Costa Rica On behalf of a group of Like- Minded State Parties
UNASUR
17 Juil 2015
UNASUR Declaration
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
Organizaciones participantes
20 Juin 2016
Conclusiones del Cuarto Seminario de la Sociedad Civil en el marco del Sexto Diálogo de Alto Nivel sobre Derechos Humanos entre México y la Unión Europea
FIDH
13 Juin 2016
Lettre aux états membres de l’OEA : Ne pas financer la CIDH serait une erreur historique
Open Society Justice Initiative
Juin 2016
Atrocidades innegables: Confrontando crímenes de lesa humanidad en México
CCPI
10 Fév 2016
Presentación de la Coalición por la Corte Penal Internacional, a cargo de Michelle Reyes Milk, Coordinadora para las Américas de la CCPI
Comisión Colombiana de Juristas
25 Sept 2015
Un acuerdo admirable y promisorio para la paz y la justicia en Colombia
CCPI, COMISEDH, CNDDHH, AI y PGA
07 Mai 2015
Carta a parlamentarios del Congreso de la República del Perú con comentarios sobre el Dictamen del Nuevo Código Penal Peruano - Sección: Delitos contra el Derecho Internacional de los DDHH y el Derecho Internacional Humanitario
PGA
04 Mars 2016
PGA Statement El Salvador deposit of the RomeStatute ENG
Projets de loi
Auteur Date et Titre
Argentina
Mai 2004
Argentina's Draft implementation bill (June 2004)
Argentina
Pas disponible
Argentina’s Second Draft Law on Crimes under the Jurisdiction of the International Criminal Court
Rapports et Documents académiques
Auteur Date et Titre
Ccajar
Mars 2015
EL CAMINO HACIA LA PAZ PASA POR LA JUSTICIA - Propuesta del Colectivo de Abogados “José Alvear Restrepo”, Ccajar, para una justicia transicional que ponga en primer lugar a las víctimas
Coalición Salvadoreña por la CPI
07 Mars 2016
Proclama de Adhesión al Estatuto de Roma
CPI
13 Mai 2015
Discurso del Vicefiscal de la CPI en el Foro sobre Justicia Transicional en Colombia y el papel de la CPI
Humanas, Sisma et al.
30 Sept 2015
La jurisdicción especial para la paz debe ser un modelo diferencial de acceso a la justicia para las mujeres y niñas víctimas de violencia sexual
CEU, UFP, THUAS, UDR, CCPI
Juin 2014
I Seminario de Pensamiento Iberoamericano sobre la Justicia Internacional
CMDPDH
06 Fév 2014
Retiro de reservas a la convención sobre desaparecidos forzados
Elizabeth Santalla, The Peace and Justice Initiative
Nov 2013
Implementación del Estatuto de la Corte Penal Internacional en Bolivia. Reseña y Recomendaciones Técnicas para el Proceso de Implementación – Noviembre de 2013 Anteproyecto de Nuevo Código de Procedimiento Penal