Expression #1 of SELECT list is not in GROUP BY clause and contains nonaggregated column 'iccnow2_myiccb6.a.idcatdc' which is not functionally dependent on columns in GROUP BY clause; this is incompatible with sql_mode=only_full_group_byExpression #1 of SELECT list is not in GROUP BY clause and contains nonaggregated column 'iccnow2_myiccb6.a.idcatdc' which is not functionally dependent on columns in GROUP BY clause; this is incompatible with sql_mode=only_full_group_byExpression #1 of SELECT list is not in GROUP BY clause and contains nonaggregated column 'iccnow2_myiccb6.a.idcatdc' which is not functionally dependent on columns in GROUP BY clause; this is incompatible with sql_mode=only_full_group_byExpression #1 of SELECT list is not in GROUP BY clause and contains nonaggregated column 'iccnow2_myiccb6.a.idcatdc' which is not functionally dependent on columns in GROUP BY clause; this is incompatible with sql_mode=only_full_group_byExpression #1 of SELECT list is not in GROUP BY clause and contains nonaggregated column 'iccnow2_myiccb6.a.idcatdc' which is not functionally dependent on columns in GROUP BY clause; this is incompatible with sql_mode=only_full_group_byExpression #1 of SELECT list is not in GROUP BY clause and contains nonaggregated column 'iccnow2_myiccb6.a.idcatdc' which is not functionally dependent on columns in GROUP BY clause; this is incompatible with sql_mode=only_full_group_byExpression #1 of SELECT list is not in GROUP BY clause and contains nonaggregated column 'iccnow2_myiccb6.a.idcatdc' which is not functionally dependent on columns in GROUP BY clause; this is incompatible with sql_mode=only_full_group_by Amériques
Coalition for the International Criminal Court
Suivez-Nous: Facebook Twitter
CICCCourtCoalitionCoalitionDocumentsPressDonation
Carte des régions
Crédit: Nations Online

Recherche par région
map Amériques Afrique (Sub-Saharienne) Asie et Pacifique Europe Moyen Orient et Afrique du Nord
Amériques
Fermement engagée à la création de la Cour, la région des Amériques a été l'une des régions les plus actives et engagées en faveur de l'idée de créer une cour pénale internationale et elle a également joué un important rôle dans l'entrée en vigueur du Statut de Rome. A ce jour, 28 des 35 pays de la région sont Etats parties à la Cour: 12 de la région des Caraïbes (Antigua et Barbuda, Barbade, Belize, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyane, Saint-Kitts-et-Nevis, Ste Lucie, St. Vincent et les Grenadines, Suriname et Trinité and Tobago); 15 d'Amérique latine (Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Costa Rica, Colombie, Equateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Panama, Pérou, Paraguay, Uruguay et Vénézuela); et Canada. En collaboration avec les organisations de la société civile, le CCPI entreprend des initiatives pour encourager la ratification du Statut de Rome par un plus grand nombre de pays de la région, en fournissant les derniers développements relatifs à la CPI, en contactant régulièrement les organisations régionales afin de partager une plus grande connaissance de la Cour ainsi que ses principes, et en suivant de près le processus de mise en œuvre dans la législation nationale, y compris le processus de ratification de l'Accord sur les privilèges et immunités (APIC).

Le soutien de la région a motivé, depuis 1999, l'adoption de résolutions par l'Assemblée générale de l'Organisation des Etats Américains (OAS) sur la promotion de la CPI.
Dans la région des Amériques, les initiatives pour mettre en œuvre le Statut de Rome, particulièrement en Amérique latine, ont été lancées juste après la ratification. Malgré ces grandes avancées, un important travail reste à faire pour que les législations nationales soient en harmonie avec les obligations du Statut de Rome. A ce jour, seuls l’Argentine, le Canada, le Chili, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, Trinité et Tobago et l’Uruguay ont promulgué une loi de mise en œuvre. D'autres pays sont à un stade avancé de leur processus. En collaboration avec nos membres nationaux, la Coalition travaille avec les gouvernements pour atteindre cet objectif.
Avec une forte représentation de la région à la Cour, dont le Procureur de la CPI, S.E. M. Luis Moreno Ocampo d'Argentine, et les Juges Elizabeth Odio Benito de Costa Rica, Rene Blattmann de Bolivie, et Sylvia Steiner du Brésil, il y a de forte chances pour que la région des Amériques renforce sa participation et son engagement envers la Cour.
Liste des sous-régions
Les gouvernements d'Amérique latine ont été de grands partisans de la CPI, s'engageant activement dans les efforts de ratification et de mise en oeuvre du Statut de Rome dans la région. En collaboration avec les organisations de la société civile, le corps académique, les officiels gouvernementaux et les parlementaires, les efforts de plaidoyer ont mobilisé divers groupes pour faire de l'Amérique latine l'un des plus grands partisans de la Cour. A ce jour, seuls 15 des 17 Etats de la région ont ratifié ou adhéré au Statut de Rome de la CPI. Cuba, le Salvador, le Guatemala et le Nicaragua sont les seuls pays à ne pas avoir encore finalisé leur processus de ratification afin d'assurer une pleine représentation de cette région.
La région des Caraïbes est connue pour avoir joué un rôle majeur dans le développement de la CPI. En 1989, Trinité et Tobago, sous la direction du Premier ministre Arthur N.R. Robinson, a soumis lors de la 44ème session de l'Assemblée générale un nouveau point de discussion à l'ordre du jour : l'établissement d'une CPI. A la fin de l'année, et avec le soutien d'un grand nombre de pays dont les membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), une motion a été présentée à l'Assemblée générale de l'ONU, ce qui a conduit à l'adoption par consensus de la résolution sur la création d'une cour pénale internationale. Cette intervention de la part de Trinité et Tobago ainsi que des pays de la région a permis l'adoption du Statut de Rome en 1998.

A ce jour, la moitié des pays de la région des Caraïbes – dont Antigua et Barbuda, Barbade, Belize, Dominique, la République Dominicaine, la Grenade, la Guyane, St. Vincent et les Grenadines, St. Kitts et Nevis, Ste Lucie, Suriname et Trinité et Tobago – ont ratifié le Statut de Rome. Les Bahamas, Haïti et la Jamaïque sont les seuls trois États de la CARICOM à ne toujours pas être des États-parties. En février 2006, Trinité-et-Tobago sont devenus le premier pays des Caraïbes a avoir promulgue une loi de mise en œuvre du Statut de la CPI, remplissant ainsi ses obligations en vertu du Statut de Rome.

Belize, Guyane, et Trinité et Tobago ont ratifié l'Accord sur les privilèges et immunités de la CPI; les Bahamas et la Jamaïque en sont, quant a eux, signataires.
Canada et Les Etas-Unis
Le Canada a participé aux premiers efforts déployés pour mettre en place la CPI et a joué un rôle d\'avant garde dans la sensibilisation à la CPI et les ressources nécessaires au soutien de celle-ci. Le Canada a présidé le groupe des pays ‘Like-Minded’ (groupe ayant une vision commune)lors de la Conférence diplomatique et a présenté une position unique soutenant la CPI et reflétant un consensus sur les principales dispositions du Statut de Rome. En 2000, le Canada est devenu le premier pays à adopter une loi de mise en oeuvre du Statut de Rome, à la fois complète et détaillée. M. Philippe Kirsch, qui a présidé les négociations à la Conférence diplomatique de Rome de 1998 et la Commission préparatoire, a été élu juge à la CPI en février 2003 et président de la Cour en mars 2003. Le Canada a ratifié l\'Accord sur les privilèges et immunités (APIC) en juin 2004. Etant le 10ème Etat à avoir ratifié l\'APIC, le Canada a donc permis l\'entrée en vigueur de cet accord en juillet 2004. Vous pouvez trouver toutes les informations relatives aux initiatives du Canada pour mettre en place la CPI sur le site du gouvernement canadien: http://www.dfait-maeci.gc.ca/foreign_policy/icc/welcome-en.asp
Vous y trouverez également une section consacrée à la promotion de la signature, ratification et mise en oeuvre de la COur pénale internationale

Bien que le Canada soit un fervent défenseur de la CPI, les Etats-Unis en revanche sont fermement opposés à la CPI. Depuis Nuremberg, les Etats-Unis étaient connus pour leur détermination à pousser pour une plus grande responsabilité des crimes par le biais de la mise en place de systèmes internationaux. Le président Bill Clinton a signé le traité de Rome le 31 décembre 2000. Peu de temps après, l\'administration Bush a pris fonction et le 1er juillet 2002, juste avant l\'entrée en vigueur du Statut de Rome, le Président George W. Bush “annule” la signature de Clinton le 6 mai 2002, expliquant que les Etats-Unis ne participeraient plus au processus de la CPI et qu\'ils ne se considèraient plus légallement liés au traité. La légalité d\'une telle “annulation” n\'est pas claire et fait l\'objet de débats par les experts juridique internationaux. Depuis 2002, l\'administration Bush s\'oppose farouchement à la CPI à travers notamment une campagne mondiale cherchant à permettre aux Etats-Unis d\'être exemptes de la juridiction de la CPI.