Coalition for the International Criminal Court
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Crédit: Nations Online

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Moyen Orient et Afrique du Nord
La région Moyen Orient/Afrique du Nord (MOAN) possède à ce jour deux États parties à la CPI - le Royaume hachémite de Jordanie, membre de la Ligue arabe –, qui a ratifié le Statut de Rome en 2002, et la Tunisie. Deux autres membres de la Ligue arabe, les Comores et Djibouti, sont également parties au Statut de Rome puisqu’ils l’ont ratifié respectivement en août 2006 et en novembre 2002.

La Jordanie a également joué un rôle majeur dans la création de la CPI puisqu’elle a présidé l'Assemblée des États Parties (AEP) de 2002 à 2005 et a activement participé au Fonds au profit des victimes. La Tunisie a adhéré au Statut de Rome le 24 juin 2011. Onze autres États de la région MOAN sont signataires du Statut de Rome (Algérie, Bahreïn, Égypte, Iran, Israël, Koweït, Maroc, Oman, Syrie, les EAU et Yémen) et ont été toujours été des participants clés dans les réunions précédant et suivant la Conférence diplomatique de 1998, au cours de laquelle a été adopté le Statut de Rome. L'Irak, le Liban, la Libye, le Qatar et l'Arabie saoudite n'ont pas signé le Statut de Rome mais ont néanmoins participé aux débats qui ont mené à la Conférence de Rome. Certains pays de cette région ont indiqué attendre que le crime d'agression soit clairement défini avant d’envisager de ratifier ou d’adhérer à la CPI.

La région MOAN dispose d'un important mouvement pour les droits de l'homme et la Coalition compte aujourd'hui plus de 200 organisations membres très actives qui se développent dans presque tous les pays de la région. Par le biais d'initiatives visant la société civile, les parlementaires et les gouvernements, la Coalition cherche à garantir la ratification ainsi que la mise en oeuvre du traité par tous les pays de la région.
Compilation de documents de presse
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Derniers développements du pays
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Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
Human Rights Watch
20 Oct 2015
Yemen Houthis Shell Civilians in Southern City Human Rights Watch
Amnesty International
13 Oct 2015
Razing of villages by US allies amounts to war crimes in Syria
Human Rights Watch
09 Oct 2015
Why War Crimes Charges Now Extend to the Destruction of Ancient Monuments
Amnesty International
02 Oct 2015
Renewed diplomacy must not Ignore justice for war crimes in Syria
LFJL
30 Avr 2015
LFJL signs the Tunis Declaration on the Arab Court of Human Rights
Parliamentarians for Global Action
16 Oct 2014
Parliament of Jordan - MPs from MENA Region discuss the ICC and fight against impunity for international crimes
CIHRS
09 Sept 2014
CIHRS Welcomes the New High Commissioner, and Calls for Further Efforts Against Repression and Corruption in the Region
Déclarations et rapports de conférence
Auteur Date, Titre et Résumé
CICC
07 Oct 2010
13282|13283
CICC Strategy Meeting for MENA Region on the ICC in Amman, Jordan from 27‐28 September 2010 which was attended by members from Lebanon, Morocco, Egypt, Palestine, Iraq, Tunisia, Kuwait, Bahrain, Yemen, and Jordan.
Fiches d'information
Auteur Date et Titre
Amnesty International
26 Sept 2011
Questions et Réponses : La Demande d'Adhésion Palestinienne À L'onu et ce Que Cela Implique Pour les Droits Humains
CICC
29 Oct 2009
Arab States and the ICC
Publications de la CCPI
Auteur Date et Titre
CICC
18 Mai 2015
Al-Mahkamah (MENA Update), Issue 19
CICC
Août 2014
Status of the Rome Statute Around the World - 2013
CICC
Sept 2013
MENA Update (Al-Mahkamah), Issue 18
CICC
05 Août 2010
Al-Mahkamah (MENA Update), Issue 3
CICC
29 Oct 2009
MENA Brochure (EN)