Coalition for the International Criminal Court
Suivez-Nous: Facebook Twitter
CICCCourtCoalitionCoalitionDocumentsPressDonation
Carte des régions
Crédit: Nations Online

Recherche par région
map Amériques Afrique (Sub-Saharienne) Asie et Pacifique Europe Moyen Orient et Afrique du Nord
Europe
Les gouvernements et la société civile d'Europe, dont l'Union européenne et ses Etats membres, sont parmi les fervents partisans de la Cour et ont joué un rôle crucial dans la mise en place de la CPI. L'Europe et les républiques d'Asie centrale comptent aujourd'hui 42 Etats parties, 6 Etats signataires (Arménie, Kirghizistan, la principauté de Monaco, Fédération Russe, Ukraine et Ouzbékistan) et 6 Etats non signataires (Azerbaïdjan, Biélorussie, Kazhakstan, Turkménistan, et Turquie and le Saint Siège du Vatican).

Dix-huit pays européens ont complété la législation de coopération et ont mis à jour leur code pénal afin d’être synchronisés avec le Statut de Rome (Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Géorgie, Allemagne, Irlande, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Norvège, Slovénie, Espagne et Royaume-Uni).

La Coalition a un réseau de plus de 300 organisations membres en Europe qui organisent, en étroite collaboration avec le Bureau régional de la CCPI à Bruxelles, des campagnes pour promouvoir la ratification du traité de la CPI dans la région européenne et au delà, sensibilisent le public au rôle et mandat de la CPI, organisent des formations sur la Cour pour les ONG locales, des tables rondes sur la mise en oeuvre du Statut de Rome, et autres événements qui soutiennent la lutte contre l'impunité par la CPI.
Liste des sous-régions
Europe de l'ouest et membres d'UE
Tous les pays de cette sous-région sont Etats parties à la CPI. Le travail de la Coalition dans cette région vise le développement de la loi de mise en oeuvre de ces pays, étant donné que le processus de mise en oeuvre est particulièrement lent dans cette région et que plusieurs pays ont adopté des lois de mise en oeuvre imparfaites; l'harmonisation de leur législation nationale avec le Statut de Rome n'a donc pas été atteinte. Le Bureau régional de la CCPI pour l'Europe travaille en étroite collaboration avec les réseaux nationaux afin de garantir un processus de mise en oeuvre ouvert, transparent, et qui implique la participation de la société civile. Pour plus d'informations sur le travail de la CCPI avec l'Union européenne, cliquez ici.
Fédération russe et Europe de l'Est
La Moldavie est le seul pays de la sous-région. Le Statut de Rome, le principal objectif de la Coalition est de promouvoir la ratification en Europe de l'Est et en Fédération russe ainsi que d'encourager ces pays à développer un projet de loi sur la mise en oeuvre grâce à des campagnes de la société civile et un travail de collaboration avec les gouvernements.
Caucase du sud et l'Asie centrale
La Géorgie et le Tadjikistan sont les seuls Etats parties à la CPI de cette sous-région. La Coalition entreprend des initiatives pour promouvoir la ratification et la mise en oeuvre du traité dans le Caucase du Sud et l'Asie centrale. La Coalition géorgienne pour la CPI a entrepris un travail important pour promouvoir la mise en oeuvre du Statut de Rome en Géorgie. La Coalition géorgienne a décidé, lorsqu'elle a atteint son objectif en 2003, de promouvoir le développement d'une Coalition sud-caucasienne pour la CPI (Géorgie, Arménie, and Azerbaïdjan), d'utiliser l'expérience qu'elle a acquise et promouvoir la ratification et la mise en oeuvre du Statut de Rome dans les deux autres pays de la région. La CCPI travaille actuellement en collaboration avec les ONG locales de ces trois pays.
Europe du Sud Est
Tous les pays de cette sous-région avec l\'exception de la Turquie, sont Etats parties à la CPI. La Coalition travaille avec les ONG en Albanie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Serbie et Monténégro et l\'ex-République yougoslave de Macédoine afin de pouvoir créer une coalition balkanique pour la CPI.
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
CICC
28 Jan 2016
ICC opens investigation in Georgia
FIDH and CCL
23 Oct 2015
Ending impunity in Eastern Ukraine new report reveals the urgency to open an ICC investigation
Den norske Helsingforskomite
15 Oct 2015
ICC investigation a possible milestone for accountability in Europe Den norske Helsingforskomite
CICC
14 Oct 2015
ICC prosecutor requests Georgia investigation
Human Rights Watch
14 Oct 2015
Q&A Georgia and the International Criminal Court Human Rights Watch
Human Rights Watch
14 Oct 2015
Georgia Russia ICC Prosecutor Seeks Investigation Human Rights Watch
CICC
08 Sept 2015
Ukraine expands acceptance of ICC jursidiction
Déclarations et rapports de conférence
Auteur Date, Titre et Résumé
Africa Legal Aid (AFLA)
07 Avr 2005
3833|3834
Maastricht, The Netherlands -- Seminar organised by Africa Legal Aid (AFLA) entitled "The North-South Aspects of International Justice and the International Criminal Court".
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
PGA
09 Dec 2015
Parliament of The Netherlands adopts government bill on ratification of the Kampala Amendments of the Rome Statute of the ICC
GYLA
24 Nov 2015
Georgian Young Lawyers’ Association (GYLA) statement to ASP 14
International Partnership for Human Rights
20 Oct 2015
Submission to the International Criminal Court on war crimes and crimes against humanity in Ukraine
FIDH
17 Sept 2015
FIDH and CCL welcome Ukrainian extension of ICC jurisdiction
Human Rights and Democracy Network
24 Juin 2015
HRDN Statement –the Future of the ENP
REDRESS-FIDH-ECCHR-TRIAL
22 Oct 2014
Driving Forward Justice: Victims of Serious International Crimes in the EU
Lotte Leicht, Human Rights Watch
09 Oct 2014
What the EU should be telling Palestinian leaders
Lois adoptées
Auteur Date et Titre
EU
12 Juil 2011
Action Plan to follow-up on the Decision on the International Criminal Court
UE
21 Mars 2011
Décision 2011/168/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant la Cour pénale internationale et abrogeant la position commune 2003/444/PESC
Rapports et déclarations de la CPI