Coalition for the International Criminal Court
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Réaliser les promesses d’une Cour juste, efficace et indépendante
Les ONG suivent attentivement les premiers pas de la Cour pénale internationale vers la création d’un système de justice internationale crédible et fonctionnel. Alors que certaines questions, telles que l’allocation adaptée du budget annuel de la Cour, intéressent les ONG dans leur ensemble, d’autres sujets liés au travail et aux infrastructures de la CPI font l’objet d’une analyse spécifique.

Budget et finances
Le budget et les finances sont cruciaux pour le fonctionnement efficace de la Cour à tous les niveaux, des dispositions relatives aux locaux de la Cour au travail dans les pays en situation.

Crime d’agression
L’article 5 du Statut de Rome dispose que la CPI aura compétence sur le crime d’agression. Pour le moment, ce crime n’est toujours pas défini si bien que les débats continuent quant aux réalités que cette notion englobe et aux conditions selon lesquelles il peut être invoqué.

Élection des officiels de la CPI et de l’AEP
Un grand nombre de hauts responsables de la CPI sont élus par l’Assemblée des États parties (AEP), notamment les 18 juges de la Cour, le Procureur et les membres du Comité du Budget et des Finances. Les ONG contrôlent les élections pour s’assurer qu’elles sont à la fois justes et transparentes et mènent à l’élection des candidats les plus qualifiés.

La CPI et le Genre
Les ONG étaient en première ligne pour veiller à ce que le Statut de Rome protège pleinement les droits des femmes. C’est ainsi que le Statut est le premier traité international à qualifier les crimes commis à l’encontre des femmes de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et, dans certains cas, de génocide.

Représentation légale
Les ONG appellent la Cour à garantir aux accusés et aux victimes une représentation légale adaptée, condition essentielle au fonctionnement de la Cour. La représentation légale étant un pilier de la Cour, les ONG suivent très attentivement tous les développements relatifs au Bureau du conseil public pour la Défense et au Bureau du conseil public pour les victimes. Les ONG sont également impliquées dans le processus qui débouchera sur la création d’un Code de conduite professionnelle permanent.

Conférence de révision
La première Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala en Ouganda s’est tenue du 31 mai au 11 juin 2010. Les États parties, États observateurs, organisations internationales, ONG, et autres participants ont abordé la question des amendements au Statut de Rome et ont fait le bilan de son impact à ce jour. Les débats se sont focalisés sur les victimes et les communautés affectées, la complémentarité, la coopération, et la paix et la justice. Les États ont également les dispositions régissant la capacité de la Cour à enquêter et poursuivre les personnes responsables de crime d’agression. Plus de 600 membres de la Coalition ont contribué à un dialogue fructif sur le système du Statut de Rome et ont permis de faire entendre l’opinion de la société civile au cours des débats, tables rondes et autres événements.

Victimes et témoins
Les droits, besoins et préoccupations des victimes et des témoins doivent être pris en compte à chaque étape des procédures de la CPI. Bien que des progrès aient été réalisés sur cette question, de nombreuses interrogations subsistent et doivent être envisagées. En particulier, les ONG souhaitent que des actions de sensibilisation adéquates soient menées pour que les victimes puissent prendre conscience des droits que leur confère le Statut de Rome. Une autre question préoccupe les ONG : celle de la protection des victimes et des témoins et plus précisément les mécanismes mis en place par la Cour sur le terrain et à La Haye.

Fonds au profit des victimes
Le Fonds au profit des victimes constituent un élément important du mandat innovant de la Cour pour la protection des victimes et représente une reconnaissance du fait que la justice ne peut pas être exercée seulement avec des rétributions. Le Statut de Rome de la CPI permet aux victimes de demander réparation aux responsables des crimes. Les activités et projets du Fonds au profit des victimes donnent aux victimes des moyens plus larges pour que leurs besoins soient pris en compte.