Coalition for the International Criminal Court
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Le Genre et la CPI
Le Genre et la CPI
Silvana Arbia, Greffière de la CPI, et Kristin Kalla, Officier principal de programme du Fonds au profit des victimes, avec la Directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice, Brigid Inder, lors du lancement du Rapport sur le Genre 2009. Crédit : Women’s Initiatives for Gender Justice
Le Statut de Rome est le premier traité international à qualifier les crimes contre les femmes de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et, dans certains cas, de génocide. Les organisations non gouvernementales – y compris les membres de la Coalition pour la Cour pénale internationale – ont été en première ligne pour assurer que le Statut de Rome protégerait strictement les droits des femmes.

Le Statut déclare que la Cour est compétente en matière de viol, d’esclavage sexuel, de prostitution, de grossesse et de stérilisation forcées, de persécutions de genre, de trafic d’êtres humains en particulier de femmes et d’enfants, et de violences sexuelles.

Voici certaines des dispositions du Statut :

Protections procédurales pour les victimes et les témoins
Les femmes victimes et témoins devant la CPI peuvent compter sur des procédures conçues pour prendre leurs besoins en compte. Le Statut et le Règlement de procédure et de preuve (le Règlement) offre d’importantes protections aux victimes et aux témoins, en particulier à ceux qui ont fait l’objet de violences sexuelles ou de genre.

• La Cour doit garantir la sécurité, le bien-être physique et psychologique, la dignité et la vie privée des victimes et témoins, en particulier selon leur genre et si le crime incluait des violences sexuelles ou de genre.
• Le Statut et le Règlement créent également une Unité d’aide aux victimes et aux témoins chargée de garantir la sécurité, le conseil et toute autre forme d’assistance aux victimes et aux témoins.
• La Cour peut mettre en place des mesures pour protéger les victimes et les témoins pendant la procédure.
• La Cour doit également veiller à ne pas trop solliciter les témoins pour éviter qu’ils ne se sentent harcelés ou intimidés, en particulier dans les affaires de violences sexuelles.

Le Règlement de procédure et de preuve protège les victimes de violences sexuelles
Le Règlement a été conçu pour protéger les victimes de violences sexuelles d’attaques blessantes ou indiscrètes sur leur sexualité ou leur crédibilité.
• La Cour ne peut pas accepter une preuve portant sur des pratiques sexuelles antérieures ou postérieures. Elle ne peut pas non plus demander la corroboration d’un témoignage relatif à des violences sexuelles.
• Le Règlement prévoit la façon dont la Cour régit les affaires de violences sexuelles. Il dispose qu’on ne peut pas supposer qu’une victime a consenti lorsque l’auteur des violences a profité d’un environnement coercitif (tel qu’un centre de détention). Le Règlement prévoit aussi des procédures spéciales pour la présentation des preuves de consentement à des actes de violences sexuelles.

Expertise du personnel sur les violences sexuelles et de genre
• Le Statut prévoit que le Procureur de la CPI désigne des conseillers ayant une expertise en matière de violences sexuelles et de genre et que l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins, qui travaille au sein du Greffe, soit, entre autres, composée d’employés ayant une expérience dans les traumatismes liés à des crimes sexuels.
• Le Statut prévoit également que, lorsqu’ils élisent les juges, les États prennent en compte la nécessité d’avoir une « représentation équitable » d’hommes et de femmes et dispose que le Procureur et le Greffe feront de même lors du recrutement de leur personnel.

Participation des victimes à la procédure
Le Statut et le Règlement de la CPI facilitent la participation directe des victimes aux procédures de la Cour. Conformément au Statut et au Règlement, les victimes peuvent exprimer leurs opinions et raconter leurs histoires même lorsqu’elles n’ont pas le statut de témoins. Les femmes, dont la voix a souvent été négligée dans les procès internationaux, pourront désormais se faire entendre.

Pour obtenir de plus amples informations sur cette question, veuillez contacter Alix Vuillemin Grendel.
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
Human Rights Watch
14 Avr 2015
Nations Unies : Les violences sexuelles en tant que « tactique de guerre »
Amnesty International
08 Mars 2015
Global backlash against women’s rights is having devastating toll
Women's Initiatives for Gender Justice
08 Mars 2015
Statement for International Women’s Day 2015
FIDH
06 Mars 2015
Beijing +20 : la promesse d’égalité n’a pas été tenue
Amnesty International
25 Nov 2014
Une campagne contre les violences et la discrimination à l'égard des femmes et des jeunes filles
ICTJ
25 Nov 2014
Ending Violence Against Women: Why Security Institutions Matter
NPWJ
13 Juin 2014
NPWJ calls for concrete action to end sexual and gender-based violence in conflict at Global Summit in London
Rapports, résolutions et déclarations de l'ONU
Auteur Date et Titre
ONU Femmes
05 Mars 2012
Message de Michelle Bachelet Directrice exécutive d’ONU Femmes a l’occasion de la Journée internationale de la femme 2012
Mission of Estonia to the United Nations
23 Fév 2012
Statement by H.E. Tiina Intelmann, Ambassador-at-Large for International Criminal Court, Republic of Estonia President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court
United Nations Security Council
23 Fév 2012
Statement by the President of the Security Council
UNHCR
Jan 2008
UNHCR Handbook for the Protection of Women and Girls
Office of the High Commissioner for Human Rights in cooperation with the UN Mission in S
20 Août 2007
Eighth periodic report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the human rights situation in the Sudan: Women abducted, raped and kept as sex slaves following the December 2006 attacks on Deribat
UN
08 Mars 2007
United Nations Secretary General Statement on IWD 2007
UN
08 Mars 2007
Background Document on Ending Impunity for Violence Against Women and Girls
Sites utiles
Auteurascending Date et Titre
AI
07 Mars 2007
Amnesty International
APWLD
07 Mars 2007
Asia Pacific Forum on Women, Law and Development
AWM
07 Mars 2007
The Afghan Women's Mission
CAFRA
07 Mars 2007
Caribbean Association for Feminist Research and Action
CRR
07 Mars 2007
Center for Reproductive Rights
CWGL
07 Mars 2007
Center for Women’s Global Leadership
CZZR
07 Mars 2007
Centre for Women War Victims-ROSA (Croatia)