Coalition for the International Criminal Court
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> Réaliser les promesses d’une Cour juste, efficace et indépendante > Election des officiers de la Cour et de l'AEP
Election des officiers de la Cour et de l'AEP
Election des officiers de la Cour et de l
Élection des juges de la CPI lors de la huitième session de l\'AEP - premier tour de scrutin.
Les officiers de la Cour pénale internationale (CPI), y compris les Juges, le Procureur, et les Procureurs adjoints sont élus par l'Assemblée des Etats parties (AEP). L'AEP est également chargée d'élire les officiers de l'AEP, particulièrement le Président de l'Assemblée et les membres du Comité du budget et des finances (CBF).

En 2011, l’AEP du Statut de Rome de la CPI élira six nouveaux juges, un nouveau procureur, un président de l’AEP, deux vice-présidents, un bureau composé de 21 membres et six membres du Comité du budget et des finances. D’autres élections se tiendront début 2012 pour élire le président et les vice-présidents de la CPI.

Par conséquent, ces élections à venir amèneront les plus grands changements que la gouvernance de la CPI et le système du Statut de Rome aient connu depuis les premières élections en 2003. Les élections coïncideront également avec des développements majeurs en matière de justice internationale, notamment la conclusion des premiers procès de la CPI, ainsi que l'approche de la fin des mandats des tribunaux ad hoc and spéciaux, des développements qui auront certainement un impact sur la CPI.

La Coalition a lancé une campagne sur les élections de la Cour pénale internationale, en préparation à ses cruciales élections. L’objectif de cette campagne est de:

1. Encourager la présentation et l’élection des officiels les plus qualifiés via un processus équitable, transparent et basé sur le mérite ;
2. Soutenir les principes du Statut de Rome visant à établir une CPI juste, efficace et indépendante représentant toutes les régions du monde, les principaux systèmes juridiques ainsi que l'équilibre des genres.


Les activités prévues comprennent une campagne de plaidoyer mondiale impliquant les partenaires de la société civile du monde entier, les gouvernements et institutions internationales/régionales, et des actions médias pour encourager des élections indépendantes, transparentes, justes et basées sur le mérite.

La Coalition s’oppose vivement aux accords politiques réciproques (« échange de votes ») au cours des élections de la CPI. La Coalition dans son ensemble n’appuiera ou n’opposera aucune candidature individuelle mais préconise l’intégrité des procédures de nomination et d’élection. Les organisations membres pourront choisir de prendre position individuellement pour des candidats au nom de leur organisation, mais ces positions ne peuvent pas être prises au nom de la Coalition.

Plus d’informations sur la Campagne de la Coalition sur les élections de la CPI
Plus d’informations sur les élections judiciaires de la CPI
Plus d’informations sur les élections du Procureur de la CPI

Pour plus d'informations sur l'élection de la CPI et des officiers de l'AEP, veuillez contacter Michelle Reyes à l'adresse [email protected].
Documents de base
Rapports et déclarations de la CPI
Auteurascending Date et Titre
ICC-ASP
01 Dec 2011
Consensus candidate for next ICC Prosecutor
ICC-CPI
26 Jan 2012
ICC Vacancy for the Position of ICC Deputy Prosecutor – Deadline 31 March 2012
PASP
23 Nov 2011
Statement made by President of the Assembly of States Parties, Amb. Christian Wenaweser, on consultations to identify the next prosecutor of the International Criminal Court
Sites utiles
Auteur Titre Date
CPI-AEP
14754|15530 20 Juil 2011
Site Internet du Panel indépendant sur les élections judiciaires de la CPI
16039|16045 Mai 2011