Coalition for the International Criminal Court
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Greffier
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Silvana Arbia. Crédit : ICC-CPI
Le jeudi 28 février 2008, les juges de la CPI ont élu à la majorité absolue Mme Silvana Arbia ( Italie ) comme Greffière de la Cour pénale internationale pour un mandat de cinq ans, conformément aux procédures énoncées par le Statut de Rome et le Règlements de procédures et de preuves. Mme Arbia a succédé à M. Bruno Cathala de la France, qui a été élu le 23 juin 2003 comme premier Greffier de la Cour pour un mandat de cinq ans.
Le greffier de la CPI est élu par bulletin secret à la majorité absolue des juges en tenant compte des recommandations de l'Assemblée des États parties (AEP) pour un mandat de cinq ans. Il n'est rééligible qu'une seule fois (voir l'article 43 du Statut de Rome).
Le Statut de Rome dispose que, si le besoin se présente et sur recommandation du greffier, les juges doivent élire, via le même procédé, un greffier adjoint.
Le greffier doit être une personne de haute moralité, hautement qualifiée et dotée d'une excellente connaissance ainsi que d'une pratique courante d'au moins une des langues de travail de la Court.
Le mandat de cinq ans du premier Greffier de la CPI, M. Bruno Cathala, est arrivé à terme le 3 juillet 2008. Afin de combler ce poste important, la Cour a procédé à une première sélection à travers les canaux de recrutement traditionnels de la CPI. Cette procédure de sélection, dirigée par la Présidence de la CPI, a abouti à une liste courte de 10 candidats parmi lesquels une candidate a décidé de retirer sa candidature. Les 9 candidats restants de la liste courte sont, par ordre alphabétique, les suivants:

  • Mme. Silvana Arbia (Italie);
  • M. Richard Chetwynd (Royaume-Uni);
  • Mme. Annunziata Ciaravolo (Italie);
  • M. Adama Dieng (Sénégal);
  • M. John Hocking (Australie);
  • Mme. Blanca Pastor Borgonon (Espagne);
  • M. Klaus Rackwitz (Allemagne);
  • M. Rama Rao Sankurathripati (Inde);
  • M. Markus Zimmer (Suisse et États-Unis)

Conformément à la règle 12 du Règlement de procédures et de preuves, ces noms et déclarations de compétence ont été soumis via une lettre du Président de la Cour adressée à l'AEP le 5 octobre 2007. Dans sa lettre, la présidence a demandé à l'AEP de formuler des recommandations, conformément à l'article 43 du Statut et de la règle 12.
Élection du premier greffier ( 2003 - 2008 )
Le 24 juin 2003, Bruno Cathala, de la France, a été élu Greffier de la Cour pénale internationale lors d'une réunion plénière des juges. Le 27 mars 2003, la CPI avait publié une annonce de poste à pouvoir concernant le greffier. Le 15 avril 2003, le Président de la CPI soumit les noms et qualifications de deux candidats pour le poste de greffier, à savoir M. Bruno Cathala ( France ) et M. Bert Maan ( Pays-Bas ). Le 23 avril 2003, l'Assemblée adopta par consensus une recommandation selon laquelle les juges doivent procéder à l'élection du prochain greffier sur la base de la liste courte fournie par le Président de la cour.
La Campagne de la CCPI pour promouvoir des élections justes et transparentes
Dans le cadre de sa campagne pour des élections justes et transparentes, la CCPI a demandé à chaque candidat de la liste courte de répondre à un questionnaire afin de promouvoir la transparence dans la procédure, en rendant la qualification des candidats plus accessible et en donnant à chaque candidat l'opportunité de s'exprimer plus amplement sur son expérience.
La CCPI ne prend et ne prendra pas position sur aucun candidat en particulier, même si certaines de ses organisations membres pourraient le faire.