Coalition for the International Criminal Court
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Le Procureur
Le Procureur
Le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, à la suite de son élection à la majorité absolue le 22 avril 2004.
Le mandat du premier Procureur de la CPI - M. Luis Moreno-Ocampo (Argentine) - arrivera à sa fin en juin 2012. Les procureurs de la CPI sont élus pour neuf ans non renouvelables. Mme Fatou Bensouda a pris ses fonctions le 15 juin 2012 en tant que deuxième Procureur après avoir été élue par consensus durant la 10e session de l’Assemblée des États parties en décembre 2011.


L'élection du procureur de la CPI est une décision cruciale qui aura un impact sur presque tous les aspects de la CPI dans les années à venir. En tant que nouveau procureur, Mme Fatou Bensada est responsable de toutes les enquêtes en cours et à venir auprès de la CPI. Cela comprend les affaires actuellement en cours à la CPI ainsi que les nombreux examens préliminaires entrepris en Asie, en Afrique, en Europe, en Amérique latine et au Moyen-Orient.

Processus électoral

Grâce notamment au plaidoyer de la Coalition, le Bureau de l'AEP a créé en 2010 un comité de recherche pour le procureur de la CPI. Le Comité de recherche avait pour mandat de recommander un minimum de trois candidats répondant aux critères pour examen du Bureau. La Coalition a encouragé les acteurs étatiques et non étatiques à travailler avec et à soutenir la mission du Comité de recherche dans ses efforts pour rechercher et identifier des candidats pour le poste de procureur tout au long de l'année 2011.

La Coalition a sollicité l'implication des ONG membres nationales, régionales et internationales dans un effort pour identifier les meilleurs candidats de leurs régions respectives et leur a demandé de fournir des informations transparentes et précises concernant les qualifications et l'expérience professionnelle des candidats.

Le 25 octobre 2011, le Comité de recherche a publié un rapport décrivant ses efforts pour identifier les candidats appropriés. Le rapport a recommandé les quatre personnes suivantes pour le poste:
Fatou B. Bensouda (Gambie) : Procureur adjoint de la CPI.
Andrew T. Cayley (Royaume-Uni) : actuellement co-procureur aux Chambres
extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens.
Mohamed Chande Othman (Tanzanie) :actuellement juge de la Cour Suprême de Tanzanie.
Robert Petit (Canada) : actuellement conseil à la Section des crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Ministère de la Justice du Canada.

Le rapport complet est diponible ici.

Chacun des quatre candidats a fait une présentation au Groupe de travail de New York de l'Assemblée des États parties et a rencontré des représentants d'ONG dans les bureaux de la CCPI à New York afin de permettre des discussions plus élaborées.

Le 1er décembre 2011, le Président de l'AEP a annoncé qu'un accord informel avait été conclu concernant la candidature de Mme Fatou Bensouda comme candidate consensuelle à l'élection du prochain procureur. Cette annonce faisait suite à des consultations informelles entre les États parties de la CPI pour identifier un candidat à nominer et à élire formellement et par consensus lors de la 10ème session de l'AEP.

Mme Fatou Bensouda a été officiellement élue par consensus le 12 décembre 2011 et a prêté serment le 15 juin 2012.
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Plus d'informations sur la sélection et l'élection du nouveau procureur et sur le travail de la CCPI à cet égard sont disponibles :le Questions et réponses de l’équipe de la CCPI sur l’élection du Procureur.

Plus d’informations sur la Campagne de la Coalition sur les élections de la CPI

Pour plus d'informations, veuillez contacter Tobias Hanson à l'adresse [email protected] .

Pour plus d'informations sur le Comité de recherche et les manifestations d'intérêt qu'il a reçues, veuillez consulter la Note verbale ICC-ASP/10/S/06 ainsi que le communiqué de presse de l'AEP daté du 8 février 2011 grâce aux liens ci-dessous.
Rapports et déclarations de la CPI
Auteur Date et Titre
ICC-CPI
26 Jan 2012
ICC Vacancy for the Position of ICC Deputy Prosecutor—Deadline 31 March 2012
ICC-CPI
26 Jan 2012
ICC Vacancy for the Position of ICC Deputy Prosecutor – Deadline 31 March 2012
ICC-ASP
09 Dec 2011
Secretariat Note on the Election of the Prosecutor
ICC-ASP
01 Dec 2011
Consensus candidate for next ICC Prosecutor
PASP
23 Nov 2011
Statement made by President of the Assembly of States Parties, Amb. Christian Wenaweser, on consultations to identify the next prosecutor of the International Criminal Court
CPI-AEP
25 Oct 2011
Communiqué de presse sur le rapport du Comité de recherche pour le poste de Procureur