Coalition for the International Criminal Court
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Première élection - 2003
Résultats de l'élection des juges de la CPI
Après que les Etats parties aient voté, le Président de l'Assemblée des Etats parties a tiré les bulletins pour déterminer quels juges serviraient un mandat de trois, six et neuf ans.

Les 18 candidats suivants ont été élus (par ordre alphabétique, à compter du 33ème bulletin):

Candidat Nationalité Mandat (Années)

BLATTMANN, René

Bolivie

6

CLARK, Maureen Harding

Irlande

9

DIARRA, Fatoumata Dembele

Mali

9

FULFORD, Adrian

Royaume-Uni

9

HUDSON-PHILLIPS, Karl T.

Trinité et Tobago

9

JORDA, Claude

France

6

KAUL, Hans-Peter

Allemagne

3

KIRSCH, Philippe

Canada

6

KOURULA, Erkki

Finland

3

KUENYEHIA, Akua

Ghana

3

ODIO BENITO, Elizabeth

Costa Rica

9

PIKIS, Gheorghios M.

Chypre

6

PILLAY, Navanethem

Afrique du Sud

6

POLITI, Mauro

Italie

6

SLADE, Tuiloma Neroni

Samoa

6

SONG, Sang-hyun

République de Corée

3

STEINER, Sylvia H. de Figueiredo

Brésil

9

USACKA, Anita

Lettonie

3



Résumé des résultats de l'élection:
- Les candidats élus par groupes régionaux: 3 des Etats d'Afrique, 3 des Etats d'Asie, 1 des Etats d'Europe de l'Est, 4 des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, 7 des Etats d'Europe occidentale et autres pays.
- Les candidats élus par compétence dans le domaine du droit: 10 de la Liste A (compétence en droit pénal), 8 de la Liste B (compétence en droit international)
- Les candidats élus par sexe: 7 femmes, 11 hommes

Veuillez noter que les pays suivants ont retiré leur candidature: Argentine, Belgique, Bulgarie, Cambodge, Colombie, Croatie, République démocratique du Congo, Fiji, Gambie, Grèce, Hongrie, Mongolie, Niger, Pérou, Pologne, Portugal, Roumanie, Sénégal, Slovenie, Espagne, Suisse, Ouganda, Tanzanie and Vénézuela.

Pour les résultats détaillés de chaque bulletin, veuillez consulter le document "Première élection des juges- Résultats des bulletins."

Nomination
La période de nomination s'est ouverte le 9 septembre 2002, lors de la session de l'Assemblée des Etats parties et s'est clôturée le 30 novembre 2002. Les Etats parties ont envoyé le nom de leur candidat ainsi que les informations requises par le Statut de Rome(article 36(4)(a)). Conformément aux procédures de nomination adoptée par l'AEP, ces informations ont été affichées sur le site de l'ONU dans la section sur la CPI http://www.un.org/law/icc/elections/nominations.htm. Un total de 45 candidats ont été nommés.

Chronologie des Nominations

9 septembre 2002
- Ouverture de la période de nomination

1 novembre 2002
- Le Président de l'AEP a informé les Etats parties qu'il y avait un nombre inférieur au nombre spécifique de candidats pour chaque catégorie:

13 Candidats de la Liste A*
9 Candidats de la Liste B**
6 Candidats de toutes les régions (si le nombre d'Etats parties d'une région tombait en dessous des 3/18ème du nombre total d'Etats parties à ce moment là, ce nombre aurait été 4)
10 candidats de chaque sexe

30 novembre 2002
- Clôture de la période de nomination pour les juges, le nombre spéficique minimum de candidats étant atteint:

23 candidats de la Liste A* (le nombre minimum était 9)
22 candidates from List B** (le nombre minimum était 5)
10 Candidats Femmes and 35 Candidats Hommes (le nombre minimum était 10 pour chaque sexe)
11 candidats d'Afrique
6 candidats d'Asie
7 candidats d'Europe de l'Est
9 candidats d'Amérique latine et les Caraibes
12 candidats d'Europe occidentale et autres pays
(le nombre minimum était 6 candidats de toute région - si le nombre des Etats parties d'une région tombait en dessous des 3/18ème du nombre total des Etats parties à ce moment, ce nombre aurait été 4)

8 décembre 2002
- Clôture de la période de nomination pour le Procureur (veuillez noter que la période de nomination pour le poste de Procureur a été prolongée, à compter du 30 novembre, aucune nomination n'avait été faite pour le poste de Procureur)

3-7 février 2003
- Elections des juges et du Procureur