Coalition for the International Criminal Court
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Les juges
Les juges
Les 24 et 25 janvier 2006, la CCPI a organisé deux panels avec les candidats aux postes de juges de la CPI avant la deuxième élection des juges. Le deuxième panel, présidé par le Président de la CCPI, M. William Pace, était constitué du juge Sang-Hyun SONG (République de Corée) et de la juge Anita USACKA (Lettonie), qui ont tous deux été réélus le 26 janvier 2006 lors de la reprise de la quatrième session de l\'AEP.
En 2011, l’AEP élira six des 18 juges de la CPI, ce qui entrainera un changement considérable dans la composition de la magistrature.

Les présentations des candidats commenceront en juin 2011 et se termineront en septembre 2011, et l’élection aura lieu en décembre 2011, lors de l'AEP. Bien qu’un candidat pour les élections judiciaires doit être un ressortissant d’un État parti au Statut de Rome, le candidat peut être présenté par tous les États partis et pas nécessairement par le pays dont il est ressortissant. Au mois de janvier 2011, il y a 114 États parties au Statut de Rome.

Afin d’identifier les meilleurs candidats et de fournir des informations exactes et transparentes sur leurs qualifications et leur formation, la Coalition rassemblera les contributions des ONG nationales, régionales et internationales via son réseau mondial.

Éduquer et encourager la présentations des candidats les plus qualifiés

La Coalition et les gouvernements "like-minded" ont réussi à intégrer au Statut de Rome des dispositions visant à améliorer les qualifications, à promouvoir des élections équitables et à garantir une parité hommes/femmes. La Coalition s’est engagée à garantir la mise en œuvre de ces dispositions.

Depuis les premières élections en 2003, la Coalition à aide à sensibiliser le public et à attirer son attention sur les élections et les candidats. La Coalition demande à tous les candidats de remplir des questionnaires qui fourniront des informations supplémentaires sur leurs qualifications. La Coalition cherche à s’entretenir avec tous les candidats, à organiser des séminaires publics avec les candidats et les experts disponibles et à modérer des débats publics entre les candidats. Ces actions permettront aux candidats d’élargir leurs qualifications et expertise respectives et encourageront également les délégués des États parties à prendre des décisions bien fondées.

Le Panel indépendant sur les élections judiciaires de la CPI

Afin d’améliorer le processus de présentation et d’élection, la Coalition a créé un panel indépendant d’experts de haut-niveau pour sensibiliser le public aux élections et déterminer si les candidats présentés par les États parties remplissent les critères du Statut de Rome. Le Panel aidera à combler un vide considérable dans le processus d’élection : le besoin d’une évaluation compétente, équitable et indépendante de chaque candidat pour déterminer s’il remplit les qualifications établies par le Statut de Rome. Tout comme la Coalition, le Panel n’appuiera ou n’opposera aucune candidature individuelle au cours des élections.

Veuillez noter que le Panel est indépendant de la Coalition. Par conséquent, la Coalition ne parlera pas pour le Panel et n'agira pas en son nom. Le Panel a la responsabilité exclusive de ses points de vues et évaluations.

Plus d’informations sur la Campagne de la Coalition sur les élections de la CPI

Pour plus d'informations sur l'élection des juges de la CPI, veuillez contacter Michelle Reyes à l'adresse [email protected].
Documents de base
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
Centre for International Courts and Tribunals, University College London
2008
Discussion Paper - Selecting International Judges: Principle, Process and Politics
CICC
01 Nov 2013
Reply from Justice Geoffrey Henderson (Trinidad & Tobago) to CICC Judicial Election Questionnaire
CICC
23 Oct 2013
Reply from Dr. Leslie Van Rompaey (Uruguay) to CICC Judicial Election Questionnaire
Dr. George A Serghides
11 Nov 2011
Legal Point from Dr. George A Serghides Concerning the Independent Panel’s Assessments on ICC Judicial Nominations 2011
IBAHRI
31 Oct 2011
BACKGROUND PAPER TO THE INSTITUTE’S RESOLUTION ON THE VALUES PERTAINING TO JUDICIAL APPOINTMENTS TO INTERNATIONAL COURTS AND TRIBUNALS
CICC
26 Oct 2011
Reply from Dr. Miriam Defensor-Santiago (Philippines) to CICC judicial questionnaire
CICC
18 Oct 2011
Reply from Mr. Eduardo Cifuentes Muñoz (Colombia) to CICC judicial questionnaire
CICC
14 Oct 2011
Addendum to reply from Dr. George A. Serghides (Cyprus) to CICC judicial questionnaire
CICC
13 Oct 2011
Reply from Mr. Anthony Thomas Aquinas Carmona (Trinidad and Tobago) to CICC judicial questionnaire
CCPI
09 Oct 2011
Réponse de Prof. Ajmi BEL HAJ HAMOUDA (Tunisie) au questionnaire des élections judiciaire de la CCPI
CICC
07 Oct 2011
Réponse de M. Modeste-Martineau BRIA (République centrafricaine) au questionnaire des élections judiciaire de la CCPI
CICC
05 Oct 2011
Réponse de Dr. Javier Laynez Potisek (Mexico) au questionnaire des élections judiciaire de la CCPI
CICC
15 Sept 2011
Réponse de Dr. Hamani Mounaila Nouhou (Niger) au questionnaire des élections judiciaire de la CCPI
CICC
13 Sept 2011
Reply from Dr. Robert Fremr (Czech Republic) to CICC judicial questionnaire
CICC
11 Sept 2011
Reply from Dr. Władysław Czapliński (Poland) to CICC judicial questionnaire
CICC
02 Sept 2011
Reply from Dr. George A. Serghides (Cyprus) to CICC judicial questionnaire
CICC
02 Sept 2011
Reply from Mr. Vinod Boolell (Mauritius) to CICC judicial questionnaire
CCPI
31 Août 2011
Réponse de M. Gberdao Gustave Kam (Burkina Faso) au questionnaire des élections judiciaire de la CCPI
CCPI
29 Août 2011
Réponse de M. Bruno Cathala (France) au questionnaire des élections judiciaire de la CCPI
CICC
25 Août 2011
Reply from Mr. Howard Morrison (United Kingdom) to CICC judicial questionnaire
CICC
14 Août 2011
Reply from Dr. Chile Eboe-Osuji (Nigeria) to CICC judicial questionnaire
CICC
09 Août 2011
Reply from Mr. Rosolu John Bankole Thompson (Sierra Leone) to CICC judicial questionnaire
CICC
01 Avr 2011
CICC Memo on Judicial and Prosecutorial Elections
CCPI
27 Jan 2011
La Coalition pour la Cour pénale internationale annonce une campagne mondiale sur les élections de la CPI
CCPI
24 Jan 2011
Lettre de la CCPI sur l'élection des juges de la CPI
CCPI
Dec 2010
Annonce à l’Assemblée des États parties de la mise en place d’un Panel indépendant sur les élections judiciaires de la Cour pénale internationale
CCPI
Oct 2008
Critères recommandés par la CCPI aux états parties pour la nomination et l’élection des juges de la CPI
AI
03 Fév 2003
International Criminal Court: Concerns at the resumed first session of the Assembly of States Parties
Women's Caucus for Gender Justice
Sept 2002
Recommendations and Commentary Re: Election of Judges Submitted to the ICC Assembly of States Parties
WCGJ
09 Avr 2002
Principios y Recomendaciones para la Eleccion de Magistrados, Fiscal y Fiscales Adjuntos
LCHR
Jan 2002
Asegurando que las Garantías Substantivas y de Procedimiento estén Implementadas en el Proceso de Selección Nacional
AI
Pas disponible
Checklist to ensure the nomination of the highest qualified candidates for judges
Fiches d'information
Auteur Date et Titre
CICC
Oct 2013
Judicial Questionnaire – November 2013/12th ASP elections (GRULAC)
CCPI
13 Juin 2011
Critères de la CCPI recommandés aux États parties pour la présentation et l’élection des juges de la CPI - Elections de décembre 2011 (10ème AEP)
CCPI
13 Juin 2011
Questionnaire pour les candidats judiciaires à la CPI Élections de décembre 2011 (10ème AEP)
CICC
24 Mai 2011
Factsheet: Independent Panel on ICC Judicial Elections
CICC
10 Mai 2010
Procédure pour l'élection des juges de la Cour pénale internationale
WICC
01 Fév 2003
Qualifications of the ICC Judges
Lois adoptées
Auteur Date et Titre
Slovenia
17 Juil 2001
Law on Nomination of Judges to International Tribunals/Courts
Sites utiles
Auteur Titre Date
CPI-AEP
14754|15530 20 Juil 2011
Site Internet du Panel indépendant sur les élections judiciaires de la CPI
16039|16045 Mai 2011