Coalition for the International Criminal Court
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Les Procureurs adjoints
Le 9 septembre 2012, Procureur Bensouda a présenté les trois candidats suivants pour le poste de Procureur adjoint (poursuites) de la CPI:

• M. Paul Rutledge (Australie)
• M. James Stewart (Canada)
• Mme Raija Toiviainen (Finlande)

Son ancien poste de Procureur adjoint est actuellement vacant. Le prochain Procureur adjoint sera élu le jour de l'ouverture de la onzième session de l'AEP, le 14 novembre 2012.

La Coalition a demandé à chaque candidat de compléter un questionnaire relatif à leurs expériences passées et publiera ces questionnaires dès qu'elle les recevra, à partir du 5 octobre 2012:

Questionnaire de la CPI pour le candidat au poste de Procureur adjoint, James K.Stewart, 4 octobre 2012

Plus d'information sur les candidats sont disponibles sur ce document publié par la CPI
et sur le site web de la CPI dédié à cette élection.

Le 24 janvier 2012, la CPI a publié une offre d’emploi pour le poste de Procureur adjoint avec une clôture des candidatures fixée au 26 février 2012.

Les procureurs adjoints de la CPI sont élus par bulletin secret à la majorité absolue des membres de l'AEP, à partir d'une liste de trois candidats présentés par le Procureur. Le Procureur doit présenter trois candidats pour chaque poste à pourvoir. Les procureurs adjoints sont élus pour des mandats non renouvelables de neuf ans, sauf si une durée plus courte est décidée au moment de l'élection.

Ancien Procureurs adjoints :

Serg Brammertz (Belgique) a été élu pour un mandat de 7 ans et a servi de premier Procureur adjoint (aux enquêtes) de 2003 à 2007. Les autres candidats nommés par le Procureur pour ce poste sont:
• M. Hassan Bubacarr Jallow (Gambie), et
• M. Vladimir Tochilovsky (Ukraine).
Fatou Bensouda (Gambie) a été élue pour un mandat de 9 ans et a servi comme Procureur adjoint (aux poursuites) de 2004 à 2012 jusqu’à sa prestation de serment pour devenir Procureur de la CPI en juin 2012. Les autres candidats nommés par le Procureur pour le poste sont:
• Mme Nicola Crutchley (Nouvelle Zélande), et
• M. Josaia Naigulevu (Fidji).

Plus d'information sur les procureurs adjoints.

Pour plus d'informations sur l'élection du Procureur, veuillez contacter Sunil Pal.