Coalition for the International Criminal Court
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A propos de la Cour
A propos de la Cour
Crédit : ICC-CPI.
La Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI) est la première cour internationale permanente ayant compétence pour poursuivre les responsables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre lorsque les juridictions nationales ne sont pas capables ou n'ont pas la volonté de le faire.

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Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La CPI représente l'une des plus grandes initiatives mondiales entreprises pour empêcher ou réduire de manière significative les atrocités liées aux conflits. Depuis 2002, de très grands progrès ont été réalisés depuis la création de la Cour, basée à La Haye. Composée de hauts officiers, la Cour, qui a enregistré des demandes de renvois faites par le Conseil de sécurité et trois États et a ouvert des enquêtes, est désormais une institution judiciaire pleinement fonctionnelle.

L'objectif de cette section est de fournir une présentation générale de la CPI : les derniers développements relatifs à la Cour et aux activités des Juges, du Procureur et du Greffier, des informations de base sur les officiers et la structure de la Cour, les développements relatifs au travaux de l'Assemblée des États parties, des informations et développements relatifs aux affaires et situations de la CPI ainsi qu'une présentation générale de l'histoire de la Cour.

Actualités et Développements
Dans cette section, vous trouverez les actualités et développements relatifs à la CPI, à savoir, les activités clés des Juges, du Procureur et du Greffier, les informations sur les dernières décisions, audiences, déclarations, ordonnances, visites des officiers de la Cour, missions sur le terrain et autres.

Affaires et Situations de la CPI
Le travail de la Cour dépend des affaires et situations en cours. Cette section présente les informations de base et les développements clés relatifs à chaque affaire et situation de la CPI. Vous pouvez également trouver d'autres informations sur les développements relatifs à la CPI dans d'autres pays.
Veuillez noter que la Coalition ne prendra pas position sur des situations éventuelles ou en cours. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Structures et Officiers de la CPI
La CPI étant la première institution judiciaire de ce genre, la structure de la Cour pénale internationale reflète son mandat unique, qui consiste à poursuivre les crimes les plus graves, à savoir le génocide, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, et ce, de manière permanente. Cette section explique la manière dont la Cour est organisée et donne une présentation des officiers clefs de la CPI.

Assemblée des Etats Parties
L'Assemblée des États parties (AEP), l'organe législatif et administratif de la Cour, est constituée d'États parties ayant ratifié le Statut de Rome. L'Assemblée se réunit une fois par an pour discuter et décider des questions centrales à la Cour, telles que l'élection des juges et des procureurs, l'adoption du budget de la CPI et la coopération des États avec la Cour. Cette section fournit des informations sur les décisions clés de l'Assemblée et ses récents travaux.

Histoire de la CPI
Cette section propose une présentation générale de l'histoire de la CPI. De la Conférence diplomatique des Nations Unies pour la création d'une cour criminelle internationale, qui s'est tenue à Rome en 1998, au premier renvoi du Conseil de sécurité à la CPI en 2005 en passant par l'entrée en vigueur du Statut en 2002, de grandes avancées ont été réalisées.

2012 : Célébration du 10e anniversaire de la CPI
Cette page rassemble des publications et autres ressources ayant trait aux célébrations du 10e anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002, créant la première cour internationale permanente du monde chargée de poursuivre les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et le génocide. Le dixième anniversaire de la CPI est une étape symbolique qui sera célébrée tout au long de cette année 2012 par l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves.