Coalition for the International Criminal Court
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Bhoutan
Bhoutan
Statut de Rome   Le Bhoutan n’a pas signé le Statut de Rome.
Accords sur les privilèges et les immunités Le Bhoutan n’a pas signé l’Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour.
Accords d’immunité bilatéraux Signé le 2 mai 2003. Ratifié par le Parlement le 12 août 2003.
Loi de mise en oeuvre
Adhésion AASCR (Association de l’Asie du Sud pour la Coopération Régionale)
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