Coalition for the International Criminal Court
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Monaco
Monaco
Statut de Rome   Monaco a signé le traité de la CPI le 18 juillet 1998.
Accords sur les privilèges et les immunités Monaco n\'a pas signé l\'Accord sur les privilèges et les immunités.
Accords d’immunité bilatéraux Pas d\'informations disponibles
Loi de mise en oeuvre
Adhésion Monaco est membre de la Francophonie et de l\'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe).
Derniers développements du pays
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
CCPI
02 Mars 2012
La Coalition mondiale exhorte Monaco à rejoindre la Cour pénale internationale
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
Kirsten Meersschaert Duchens (CICC)
18 Mai 2012
Monaco, un paradis…pour criminels de guerre ?