Coalition for the International Criminal Court
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Affaires et situations de la CPI
Affaires et situations de la CPI
Salle d\'audience vide au Siège temporaire de la CPI à La Haye. Crédit : ICC-CPI
La Cour pénale internationale (CPI) est en charge de plusieurs situations à tout moment. Chaque situation comporte certain nombre d'affaires et d'accusés.

Depuis 2003, le Procureur de la CPI a reçu et analysé des informations sur des crimes présumés qui auraient été commis dans le cadre de divers conflits dans le monde et a, par la suite, ouvert plusieurs enquêtes.

Des situations peuvent être renvoyées devant la Cour par un État partie au Statut de Rome (le traité fondateur de la CPI), et par le Conseil de sécurité de l'Organisations des Nations Unies (ONU). Le Bureau du Procureur (BdP) peut également ouvrir une enquête grâce au pouvoir proprio motu.

La Cour peut ensuite exercer sa compétence sur une situation si l'État dans lequel un crime a été commis (compétence territoriale) ou l'État dont l'accusé est ressortissant (compétence reposant sur le principe de la nationalité active) est partie au Statut.

Les États non parties peuvent accepter la compétence de la Cour de manière ad hoc. Lorsque le Conseil de sécurité saisit la Cour, elle devient compétente que l'État en question soit partie au traité de la CPI ou non.

Le BdP mène actuellement des enquêtes dans le cadre des situations suivantes:
République démocratique du Congo(RDC), Nord de l'Ouganda, République centrafricaine, Mali - toutes référées par des États
Darfour, Soudan, Libye - référées par le Conseil de sécurité de l'ONU
Kenya et Côte d’Ivoire - ouvertes à l'initiative du Procureur, avec l'autorisation des juges de la CPI.

La CPI doit respecter les normes les plus rigoureuses en matière d'indépendance, d'efficacité et d'équité établies par la communauté internationale, au cours de ces enquêtes.

Le Bureau du Procureur a également déclaré publiquement qu'il était en train de mener des examens préliminaires dans un certain nombre d'autres situations sur plusieurs continents, et notamment: en Afghanistan, en Colombie, sur le renvoi par les Comores, en Géorgie, en Guinée, au Nigéria, en République de Corée, et dans les territoires palestiniens occupés. À ce jour, le BdP a publié les conclusions de ses examens préliminaires sur les crimes présumés qui auraient été commis en Irak, Palestine et Vénézuela.

Veuillez noter que la Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesure que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou dossiers devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure et ses enquêtes, au fur et à mesure que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer dans des renvois, fournir des assistances juridiques et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

La Coalition mettra sur son site toute information relative à une situation ou affaire particulière dès que la CPI recevra officiellement une demande de renvoi, présentera la situation devant la Chambre préliminaire et/ou mettra cette information sur son site.