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Assemblée des Etats parties
Assemblée des Etats parties
(g-d) Le Président de la CPI, Philippe Kirsch, le Président de l\'AEP, l\'Ambassadeur Bruno Stagno Ugarte, et les membres du Secrétariat de l\'AEP lors de la clôture de la session plénière de la quatrième session de l\'Assemblée des Etats parties le 3 décembre 2005. Crédit : ICC-CPI / Daan Zuijderwijk
Le Statut de Rome prévoit la création d'une Assemblée des Etats parties (AEP ou Assemblée). Aux termes du traité, chaque Etat partie doit être représenté à l'Assemblée par un représentant et éventuellement des conseillers. Chaque Etat partie dispose du droit de vote tandis que tous les Etats signataires peuvent avoir le statut d'observateurs.

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Conformément au Statut de Rome, l'AEP exerce les fonctions suivantes :

(a) Examiner et adopter, si nécessaire, les recommandations de la Commission préparatoire ;

(b) Fournir à la Présidence, au Procureur et au Greffier un rapport de gestion de l'administration globale de la Cour ;

(c) Examiner les rapports et activités du bureau de l'AEP (composé d'un Président, de deux vice-présidents et de 18 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée) et prendre les mesures appropriées ;

(d) Examiner et déterminer le budget de la Cour ;

(e) Décider si un changement relatif au nombre de juges est nécessaire, conformément aux dispositions du Statut de Rome sur les nominations, qualifications et élections des juges ;

(f) Considérer toute question de non-coopération des Etats parties avec la Cour ;

(g) Remplir toute autre fonction prévue par le Statut et par le Règlement de procédure et de preuve.

Veuillez noter que les Etats parties ne peuvent pas intervenir dans les activités judiciaires de la Cour. Tout différend relatif aux fonctions judiciaires de la Cour doit être résolu par une décision de la Cour.